Conditions d'utilisation
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Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions d'utilisation. La date de la dernière mise à jour des Conditions d'utilisation est inscrite au bas de cette page.
Veuillez noter que la personne responsable de la protection des données chez Matritech est monsieur Jean-François Nadeau, directeur amélioration continue, joignable au 819 474-6630.
1. Propriété et modalités d'utilisation
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Le Contenu de ce site est offert uniquement à titre d'information et de promotion quant aux services offerts par Matritech au Canada. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, reproduire, rééditer, transférer, envoyer, transmettre, publier, distribuer, ni faire des travaux ou créer des œuvres dérivés du Contenu, sans le consentement écrit préalable de Matritech. Par contre, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu à des fins d'usage personnel et/ou tel qu'autrement prévu dans la loi, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d'auteur et tous autres avis de propriété qu'il renferme. Toute utilisation non autorisée de ce Contenu enfreindra les droits de propriété intellectuelle de Matritech.
2. Limitation de responsabilité
Matritech ne garantit d'aucune façon la qualité, l'exactitude ou l'intégralité de tout renseignement contenu sur le site Web. Ces renseignements sont diffusés de bonne foi, « tels quels » et sans aucune garantie ou condition. Le Contenu du site Web pourrait contenir notamment des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. De plus, Matritech ne garantit pas que le Contenu de ce site soit ininterrompu ou qu'il soit sans défaut et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de tous virus, vers ou programmes informatiques de nature invasive ou destructive. En aucun temps Matritech ne saurait être responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre découlant ou qui a trait à l'utilisation du site Web ou relativement à son Contenu. Vous êtes l'unique responsable de l'utilisation et de l'interprétation des informations contenues sur le site Web.
3. Liens vers d'autres sites
Ce site Web pourrait contenir des liens vers d'autres sites dont des tiers sont les propriétaires. Nous vous prions de noter que Matritech n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Par conséquent, Matritech ne peut pas être tenue responsable des renseignements figurant sur de tels sites Web, et n'offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration, quelles qu'elles soient à cet égard.
4. Vente des produits de Matritech
Matritech se réserve le droit de cesser la production des produits offerts sur ce site ou de changer leurs spécifications sans préavis et sans encourir aucune responsabilité.
5. Indemnisation
En accédant et en naviguant sur ce site Web, vous convenez d'indemniser et d'exonérer Matritech, ses filiales, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licence contre toutes les pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, pénalités, ou autres frais (notamment les frais d'avocat raisonnables), qui pourraient résulter de l'utilisation que vous faites de ce site Web ou de toute allégation de violation des Conditions d'utilisation.
6. Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de Matritech sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.
7. Utilisation du masculin
Le masculin utilisé dans ce site désigne à la fois les hommes et les femmes sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.
Politique de confidentialité
Matritech accorde une grande importance au droit à la vie privée de tous. C'est pourquoi nous avons mis en place la présente politique de confidentialité visant à assurer la protection de votre intégrité et votre droit de protéger vos renseignements personnels.
La présente politique vise à régir la collecte et l'utilisation de renseignements 1) sur notre site Web (http://www.matritech.qc.ca) et/ou 2) que vous nous communiquez sur une base volontaire dans le cadre de votre participation à un service quelconque offert par Matritech, et ce, sous réserve de tout refus que vous pourriez dûment nous exprimer à cet égard.
1. Application de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter en tout temps la politique applicable sur le présent site. La date de la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est inscrite au bas de cette page.
2. Votre consentement
Le fait 1) d'accéder à notre site Web de et/ou 2) de nous communiquer certains renseignements personnels sur une base volontaire en ayant accepté de vous soumettre à la présente politique de confidentialité, signifie que vous êtes d'accord avec la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements, telles que définies dans cette politique de confidentialité en matière de renseignements personnels.
3. Collecte et traitement de renseignements recueillis par Matritech
a) Collecte
Aucun renseignement personnel à votre égard n'est recueilli lorsque vous accédez au site ou naviguez simplement sur le site Web de Matritech. Il doit cependant être noté que lors de tout accès au site Web de Matritech, certaines informations sont recueillies automatiquement par notre réseau informatique. Ces informations ne permettent pas à Matritech de vous identifier personnellement, mais comprennent notamment des informations relatives à votre nom de domaine ainsi que l'adresse IP par le biais desquels vous accédez à ce site Web. Ces informations pourront être utilisées par Matritech pour des fins statistiques, aux fins de notamment lui permettre d'évaluer et d'analyser la fréquence d'accès à son site Web et l'achalandage y afférent.
Vos renseignements personnels ne sont recueillis que lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment dans le cadre de la participation à un service quelconque lequel requiert que vous donniez de tels renseignements, et que vous n'avez pas exprimé de refus à cet égard. Dans tous les cas où vous fournissez volontairement à Matritech des renseignements personnels, celle-ci s'engage à les recueillir, utiliser et/ou communiquer conformément à la présente politique et à la législation applicable.
4. Fins pour lesquelles Matritech peut utiliser les renseignements personnels qui lui sont dûment fournis
a) Sondage, concours ou promotion de Matritech
Dans le cadre de l'administration d'un sondage, concours et/ou promotion, Matritech pourrait utiliser, sous réserve de tout refus exprimé de votre part, les renseignements personnels, tels qu'ils lui seront fournis sur une base volontaire, par l'envoi de message(s) ou par suite d'une participation relative à un sondage, concours ou promotion. Les renseignements recueillis à telle fin serviront essentiellement à communiquer avec vous si vous gagnez. Les concours et/ou promotions offerts par Matritech pourront être soumis à des règles particulières qui seront plus amplement décrites dans le cadre du lancement de tout concours ou promotion.
b) Candidature spontanée
Matritech s’engage à ne pas utiliser les renseignements personnels recueillis dans le dépôt d’une candidature spontanée (demande d’emploi) autre que pour des fins de recrutement.
c) Autres fins
Matritech s'engage à ne pas utiliser les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable à d'autres fins, à moins d'obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque Matritech croit de bonne foi que la loi le permet ou l'exige.
5. Communication à des tiers
Matritech s'engage à ne pas divulguer à des tiers les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable, à moins d'obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque Matritech croit de bonne foi que la loi le permet ou l'exige.
6. Mineur
L'autorisation d'un parent ou tuteur est requise pour qu'un enfant ou un jeune âgé de moins de dix-huit (18) ans (un « Mineur ») puisse participer à une activité organisée par Matritech, notamment tout sondage, concours ou promotion. Dans l'éventualité où toute telle activité s'adresse particulièrement à un Mineur, l'autorisation du parent ou tuteur sera expressément requise.
Matritech ne recueillera ni n'utilisera quelque renseignement personnel sur les Mineurs sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur.
7. Utilisation de témoins (« cookies »)
Lorsqu’un visiteur accède à notre site Web, il est possible que le site utilise un dispositif du navigateur appelé « témoin » afin de recueillir de l’information comme le type de navigateur Internet et le système d’exploitation utilisé par le visiteur, le nom de domaine du site Web d’où il provient, l’adresse IP, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps moyen que le visiteur a passé sur le site Web, les pages qu’il a consultées et le nombre de témoins accumulés.
Un témoin est un fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (sans identifier nécessairement ce dernier) à l’intention des ordinateurs du site Web chaque fois qu’une personne visite ce site.
Si vous ne souhaitez pas être reconnu lorsque vous visitez un site Web, vous pouvez utiliser une fenêtre de navigation privée. Vous pouvez également effacer les traces de votre visite en vidant votre historique de navigation.
8. Liens vers d'autres sites
Ce site Web peut contenir des liens permettant aux utilisateurs de visiter d'autres sites exploités par d'autres entreprises. Matritech n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux pratiques de confidentialité des renseignements ni au contenu de tels sites.
9. Vos droits
Sous réserve de certaines exceptions, vous disposez des droits suivants relativement aux renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet.
a. Votre droit d’accès
Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, Matritech vous informera de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous en fournira une copie dans les délais prévus par la loi. Vous avez le droit d’accéder aux renseignements détenus à votre sujet et de les rectifier. Veuillez nous envoyer toute demande d’accès en utilisant les coordonnées à la section suivante.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un (1) mois. À l’occasion, cela peut excéder un (1) mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ces cas, nous vous aviserons et vous tiendrons au courant. Nous pourrions devoir vous facturer des frais raisonnables si vous avez besoin de copies supplémentaires.
b. Votre droit de rectification
Si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, vous avez le droit de les faire corriger. Si vous avez droit à la rectification et si nous avons partagé vos renseignements personnels avec des tiers, nous les informerons de la rectification dans la mesure du possible et lorsque cela ne nécessite pas un effort disproportionné. Sur demande, lorsque cela est possible et légal, nous vous indiquerons à qui nous avons fait part de vos renseignements personnels afin que vous puissiez communiquer directement avec eux.
c. Votre droit d’être radié de la liste
Vous avez le droit de contrôler la diffusion de vos renseignements personnels. Par conséquent, vous pouvez nous demander de désindexer (c’est-à-dire de radier des résultats de recherche) tout hyperlien associé à votre nom et qui donne accès à vos renseignements personnels si la diffusion sous-jacente de ces derniers contrevient à la loi ou à une ordonnance d’un tribunal, ou si cela cause un préjudice grave à votre réputation ou à votre vie privée. Cela comprend également votre droit de réindexer (c’est-à-dire indiquer dans les résultats de recherche) tout hyperlien associé à votre nom lorsque cela peut empêcher la perpétuation d’un préjudice grave à votre réputation ou à votre vie privée. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide afin de modifier, mettre à jour ou supprimer des renseignements personnels déjà fournis à Matritech. Veuillez noter que nous traiterons votre demande dans un délai raisonnable.
d. Vos droits en matière de prise de décision automatisée et de profilage
Vous avez le droit de savoir si nous utilisons vos renseignements personnels pour rendre une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ces renseignements. Sur demande, vous avez également le droit de connaître les catégories de renseignements personnels utilisés pour rendre la décision, les motifs et les principaux facteurs qui ont mené à cette décision. Vous avez le droit de corriger les renseignements utilisés pour rendre la décision si vous remarquez des erreurs. Enfin, vous pouvez soumettre des observations à l’appui d’une demande d’examen de toute décision automatisée prise à l’aide de vos renseignements personnels.
e. Votre droit de demander des renseignements sur le traitement des données
Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir des détails sur nos activités de traitement des données, notamment les renseignements personnels qui ont été recueillis à votre sujet et la façon dont ils sont traités par Matritech. Vous pouvez nous demander de préciser les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements personnels chez Matritech et la période de conservation applicable pour ces renseignements.
f. Votre droit de retirer votre consentement
Si nous nous appuyons sur votre consentement (ou consentement explicite) comme fondement juridique pour traiter vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer ce consentement en tout temps. Toutefois, cela n’aura aucune incidence sur la légalité de tout traitement effectué avant que vous retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous aviserons si c’est le cas au moment de retirer votre consentement.
g. Votre droit de déposer une plainte auprès d’un organisme de réglementation de la protection des renseignements personnels
Vous avez le droit de déposer une plainte en tout temps auprès de l’organisme de réglementation compétent. Au Canada, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou le commissaire à la protection de la vie privée de votre province de résidence. Nous aimerions toutefois répondre à vos préoccupations avant que vous communiquiez avec l’organisme compétent de réglementation de la protection des renseignements personnels. Veuillez donc communiquer avec nous d’abord.
10. Pour nous joindre
Pour toute question ou préoccupation relativement à notre politique de confidentialité, veuillez nous écrire au : vente@matritech.qc.ca.
Dernière mise à jour le 13 février 2023.
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